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- Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 31/10/2023
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680).
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 31/10/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Tournier, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section, sur le rapport de la quatrième chambre de la Cour des comptes relatif à « la participation de la France à l'OTAN : une contribution croissante ».
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/10/2023
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/10/2023
- Examen de l'avis budgétaire Énergie (M. Jérôme Nury, rapporteur).
- Examen de l'avis budgétaire Logement et urbanisme (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 04/10/2023
- Élection d'un secrétaire de la commission
- Examen de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (n° 1221 rectifié) (M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (n° 1612) (M. Bryan Masson, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/10/2023
- Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Dossier législatif - Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 25/10/2023
- - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :
- - Examen pour avis des crédits de la mission Culture (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis)
- - Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
- - Examen pour avis des crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 25/10/2023
- - Création d'une mission d'information de vingt membres sur le recrutement et la formation des enseignants des collèges et lycées publics : état des lieux et perspectives ; désignation des membres, du président et du rapporteur
- - Désignation du rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (n° 1743)
- - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :
- - Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
- - Examen pour avis des crédits de la mission Culture (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis)
- - Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
- - Examen pour avis des crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
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