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Amendement n° 101 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 260 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 26 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Descamps - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 22 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Victory, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 25 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Victory, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
N° 4879 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et à reconnaître le sacrifice des Harkis pendant et après la guerre d'Algérie: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et reconnaître le sacrifice des Harkis)
Amendement n° 2 - DEVOIR DE VIGILANCE DES MULTINATIONALES - Lecture unique - n° 4889: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de M. Potier - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
N° 4885 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen créant un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales)
Amendement n° 1 - DEVOIR DE VIGILANCE DES MULTINATIONALES - Lecture unique - n° 4889: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de M. Potier - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
Amendement n° 100 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)