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- Question écrite n° 12048 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- laïcité - Tenue uniforme à l'école - Tenue uniforme à l'école
- Question écrite n° 7884 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 09/05/2023
- tourisme et loisirs - Vente de badges télépéages aux camping-caristes - Vente de badges télépéages aux camping-caristes
- Question écrite n° 9354 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enseignement supérieur - Réajustement des primes statutaires des ESAS - Réajustement des primes statutaires des ESAS
- Question écrite n° 14621 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 30/01/2024
- énergie et carburants - Fin du bouclier tarifaire en matière de coût de l'électricité - Fin du bouclier tarifaire en matière de coût de l'électricité
- Question écrite n° 8610 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement supérieur - Expulsion des étudiants du Crous pour l'été 2024 en raison des JOP - Expulsion des étudiants du Crous pour l'été 2024 en raison des JOP
- Question écrite n° 6455 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/03/2023
- consommation - Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales - Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales
- Question écrite n° 11024 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 05/09/2023
- agroalimentaire - Protection de la filière de la volaille française - Protection de la filière de la volaille française
- Question écrite n° 17591 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement secondaire - Risque de disparition des bac pro du LÉA-CFI à Orly - Risque de disparition des bac pro du LÉA-CFI à Orly
- Question écrite n° 5854 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions et activités sociales - Revalorisations salariales des professionnels du secteur médico-social - Revalorisations salariales des professionnels du secteur médico-social
- Question écrite n° 1921 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 04/10/2022
- professions et activités sociales - Revalorisations des « oubliés du Ségur et de Laforcade » - Revalorisations des « oubliés du Ségur et de Laforcade »
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