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Amendement n° 1015 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 06/11/2015
Amendement de M. Pancher - Après l'article 40 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 novembre 2015
Date de séance : 05/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3199 - Rapport de M. Michel Lesage sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié)
Date de dépôt : 05/11/2015
Voir le dossier (Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 novembre 2015
Date de séance : 04/11/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2016
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 539 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 04/11/2015
Amendement de M. Heinrich et M. Mariani - Après l'article 51 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 3197 - Rapport de M. Luc Belot sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121)
Date de dépôt : 04/11/2015
Voir le dossier (Dématérialisation du Journal officiel de la République française)
N° 3198 - Rapport de M. Luc Belot sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122)
Date de dépôt : 04/11/2015
Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3122) (M. Luc Belot, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3121) (M. Luc Belot, rapporteur)
  3. Organisation des travaux de la Commission
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen des articles 33 à 47 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  3. Présences en réunion
Question écrite n° 90685 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 03/11/2015
audiovisuel et communication - jeux vidéo - aides de l'État. réglementation