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Question écrite n° 13187 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 21/11/2023
transports ferroviaires - Redynamisation du train de nuit en France - Redynamisation du train de nuit en France
Question écrite n° 7618 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 02/05/2023
administration - Financement des maisons France services - Financement des maisons France services
Question écrite n° 462 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 02/08/2022
enfants - Mise en œuvre de la garantie européenne pour l'enfance - Mise en œuvre de la garantie européenne pour l'enfance
Question écrite n° 17132 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice » - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
Question écrite n° 17398 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 30/04/2024
administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Question au Gouvernement n° 1392 de M. Julien Bayou
Date de dépôt : 30/11/2023
climat - COP28 - COP28
Question écrite n° 17426 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 30/04/2024
crimes, délits et contraventions - Explosion de la délinquance en milieu rural - Explosion de la délinquance en milieu rural
Question écrite n° 17375 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 23/04/2024
santé - Création d'un statut spécifique du « patient-expert » - Création d'un statut spécifique du « patient-expert »
Question écrite n° 16243 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 19/03/2024
chambres consulaires - Baisse du financement accordé au réseau des CMA - Baisse du financement accordé au réseau des CMA
Question écrite n° 12487 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 31/10/2023
assurances - Assurabilité des panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole - Assurabilité des panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole