Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°152 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER DC - Adopté
Amendement n°811 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2011; Amendement de M. Carrez - Après l'article 47 - Tombe
Amendement n°7 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 14/06/2010; Amendement de M. Marie-Jeanne et Mme Bello - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°4 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Diard, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 44 - Adopté
Amendement n°853 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de Mme Greff - Article 19 - Adopté
Amendement n°1451 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 12 - Adopté
Amendement n°127 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 07/09/2010; Amendement de M. Giscard d'Estaing - Après l'article 32 quinquies - Rejeté
Amendement n°2024 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de Mme Labrette-Ménager - Article 42 - Non soutenu
Amendement n°209 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Censi, M. Raison, M. Apparu, M. Giscard d'Estaing et M. Martin-Lalande - Après l'article 19 - Adopté
Amendement n°8 - VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2684): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Goldberg, Mme Bousquet, Mme Mazetier, Mme Crozon, Mme Lemorton, M. Pérat, Mme Biémouret, M. Jibrayel, Mme Quéré, M. Lesterlin, Mme Lacuey, Mme Boulestin, M. Deguilhem, M. Jean-Louis Touraine, Mme Girardin, Mme Hoffman-Rispal, M. Vallini, Mme Clergeau, Mme Martinel, M. Urvoas, Mme Coutelle, Mme Le Loch, M. Cocquempot, Mme Marcel, Mme Andrieux, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Retiré