Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°152 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 21 - Adopté
Amendement n°109 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°315 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 01/12/2011; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 12 - Non soutenu
Amendement n°84 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269): Date de dépôt : 03/02/2010; Amendement de Mme Greff - Article 4 - Adopté
Amendement n°2014 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Jacob - Article 42 - Adopté
Amendement n°975 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Nayrou - Article 5 - Retiré
Amendement n°566 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 27/10/2009; Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 32 - Non soutenu
Amendement n°89 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 14/06/2010; Amendement de M. Piron - Article 5 bis - Adopté
Amendement n°78 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 09/01/2012; Amendement de M. Garraud - Article 5 - Adopté
Amendement n°9 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de MM. Le Fur, Benoit, Bernier, Bony, Mme Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Couanau, Descoeur, Diefenbacher, Goulard, Mmes Marguerite Lamour, de La Raudière, MM. Jacques Le Guen, Le Nay, Léonard, Lorgeoux, Mach, Alain Marc, Méhaignerie, Christian Ménard, Morel-A-l'Huissier et Paternotte - Article 10 - Adopté