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N° 4882 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à pérenniser l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Pérenniser l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles)
N° 4890 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Pételle de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Protection des enfants)
N° 4889 rapport - Rapport de M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328).
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
N° 4887 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles)
N° 4888 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Lutter contre la précarité de produits d'hygiène)
N° 4883 - Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Question écrite n° 43446 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 11/01/2022
impôts et taxes - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 janvier 2022
Date de séance : 10/01/2022
  1. 1. Activité professionnelle indépendante0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 janvier 2022
Date de séance : 10/01/2022
  1. 1. Décès et remplacement d’un député0
  2. 2. Activité professionnelle indépendante0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/01/2022
  1. Audition de M. Lionel CANESI, président de l'ordre des experts-comptables sur la situation de la profession d'expert-comptable dans les outre-mer ; M. Abdoulah LALA, président du comité outre-mer de l'Ordre des experts comptables ; Mme Dominique MAUGENNE, présidente du comité de l'Ordre des experts comptables de Guadeloupe et M. Djoumoi RAMIA, président du comité de l'Ordre des experts comptables de Mayotte ;
  2. Audition de M. Yannick OLLIVIER, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes sur la situation de cette profession dans les outre-mer.