779604 résultats trouvés
- Amendement n° 98 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 97 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 262 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- N° 4880 - Proposition de loi de Mme Fabienne Colboc relative à la rémunération des artistes en arts visuels
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (La rémunération des artistes en arts visuels)
- Amendement n° 34 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 20219 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4689
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Après l'article 1ER DUODECIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- Amendement n° 15 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de M. Garot, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
- Amendement n° 35 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 20219 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4689
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 1ER QUATERDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- Amendement n° 39 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de M. Studer, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
- Amendement n° 102 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 96 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
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