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- Question écrite n° 14462 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 23/01/2024
- immigration - Rapport de la Cour des comptes - Rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 7932 de M. David Habib
- Date de dépôt : 16/05/2023
- défense - Situation de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux - Situation de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux
- Question écrite n° 3606 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 29/11/2022
- politique extérieure - Respect des populations kurdes - Respect des populations kurdes
- Question orale sans débat n° 56 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- personnes handicapées - Plan polyhandicap - Plan polyhandicap
- Question écrite n° 17834 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 21/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des injustices subies par la communauté Harkis - Reconnaissance des injustices subies par la communauté Harkis
- Question écrite n° 5456 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/02/2023
- droits fondamentaux - Non-consentement des soins en psychiatrie - Non-consentement des soins en psychiatrie
- Question écrite n° 5761 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 21/02/2023
- établissements de santé - Tensions dans les services des urgences - Tensions dans les services des urgences
- Question écrite n° 16000 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement agricole - Situation des enseignants dans les lycées agricoles privés - Situation des enseignants dans les lycées agricoles privés
- Question écrite n° 8544 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- associations et fondations - Baisse du nombre de bénévoles - Baisse du nombre de bénévoles
- Question au Gouvernement n° 952 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 14/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - ATTAQUE À ANNECY - ATTAQUE À ANNECY
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