Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1155 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 1336 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
Question écrite n° 1213 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
Question écrite n° 1095 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
Question écrite n° 1114 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 1087 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; assurance maladie maternité - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
Question écrite n° 1309 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 22/10/2024; politique extérieure - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2024: Date de séance : 21/10/2024
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 21/10/2024