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Question écrite n° 1335 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 1293 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
Question écrite n° 1155 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 1336 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
Question écrite n° 1213 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
Question écrite n° 1095 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
automobiles - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
Question écrite n° 1114 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 1087 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
Question écrite n° 1309 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 22/10/2024
politique extérieure - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens