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- N° 2977 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Incitation au télétravail partiel)
- Question écrite n° 29649 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 19/05/2020
- numérique - Utilisation de la technologie « blockchain » pour « StopCovid » - Utilisation de la technologie « blockchain » pour « StopCovid »
- Question écrite n° 29523 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 19/05/2020
- agriculture - Réouverture des pépinières - Réouverture des pépinières
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 mai 2020
- Date de séance : 18/05/2020
- 1. Questions sur le thème : « Quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire ? »
- 2. Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2963 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020
- Date de dépôt : 15/05/2020
- Voir le dossier (Extension des vacances scolaires aux deux premières semaines de septembre 2020)
- N° 2962 - Proposition de résolution de M. François Jolivet témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
- Date de dépôt : 15/05/2020
- Voir le dossier (Reconnaissance de l'Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19)
- N° 2961 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants
- Date de dépôt : 14/05/2020
- Voir le dossier (Politique offensive en faveur du secteur de l'hôtellerie et de la restauration)
- N° 2957 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé
- Voir le dossier (Ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé)
- N° 2958 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
- Voir le dossier (Prolongation de la durée de validité des documents de séjour)
- N° 2956 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative
- Voir le dossier (Covid-19 : ordonnances en matière de procédures pénale, civile et administrative)
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