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Amendement n° 37927 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 14/02/2020
Amendement de Mme Buffet - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 445 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2750
Date de dépôt : 10/09/2020
Amendement de M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, Mme Ramassamy, M. Philippe Vigier et M. Mathiasin - Article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 25465 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 14/02/2020
Amendement de Mme Faucillon - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 700 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2750
Date de dépôt : 14/09/2020
Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - Après l'article 24 - Adopté
Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 33552 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 14/02/2020
Amendement de Mme Kéclard-Mondésir - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 633 - PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3339
Date de dépôt : 18/09/2020
Amendement de Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 22 - Rejeté
Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
Amendement n° 10362 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 12/02/2020
Amendement de M. Coquerel - Avant l'article 58 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 31 - DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - PJL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3019
Date de dépôt : 05/06/2020
Amendement de M. Brindeau - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
Amendement n° 242 - PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3339
Date de dépôt : 18/09/2020
Amendement de Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
Amendement n° 30031 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 14/02/2020
Amendement de M. Wulfranc - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Système universel de retraite)