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- Amendement n° 37927 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 14/02/2020
- Amendement de Mme Buffet - Article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 445 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2750
- Date de dépôt : 10/09/2020
- Amendement de M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, Mme Ramassamy, M. Philippe Vigier et M. Mathiasin - Article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
- Amendement n° 25465 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 14/02/2020
- Amendement de Mme Faucillon - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 700 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2750
- Date de dépôt : 14/09/2020
- Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - Après l'article 24 - Adopté
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- Amendement n° 33552 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 14/02/2020
- Amendement de Mme Kéclard-Mondésir - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 633 - PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3339
- Date de dépôt : 18/09/2020
- Amendement de Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 10362 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 12/02/2020
- Amendement de M. Coquerel - Avant l'article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 31 - DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - PJL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3019
- Date de dépôt : 05/06/2020
- Amendement de M. Brindeau - Article 4 - Tombé
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- Amendement n° 242 - PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3339
- Date de dépôt : 18/09/2020
- Amendement de Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
- Amendement n° 30031 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 14/02/2020
- Amendement de M. Wulfranc - Article 7 - Rejeté
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