Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1136 de Mme Estelle Youssouffa: Date de dépôt : 27/09/2023; outre-mer - SITUATION À MAYOTTE - SITUATION À MAYOTTE
Question écrite n° 16554 de Mme Catherine Couturier: Date de dépôt : 26/03/2024; mer et littoral - Responsabilité de l'État dans le réchauffement des océans - Responsabilité de l'État dans le réchauffement des océans
Question écrite n° 2723 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 01/11/2022; énergie et carburants - Retour des tarifs réglementés pour les collectivités territoriales - Retour des tarifs réglementés pour les collectivités territoriales
Question écrite n° 4146 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 20/12/2022; baux - Modification du préavis de location pour les étudiants en stage obligatoire - Modification du préavis de location pour les étudiants en stage obligatoire
Question écrite n° 708 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 09/08/2022; justice - Protection des prisonniers français à l'étranger - Protection des prisonniers français à l'étranger
Question écrite n° 1393 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 20/09/2022; papiers d'identité - Durée de délivrance des passeports et pièces d'identité - Durée de délivrance des passeports et pièces d'identité
Question écrite n° 16879 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 09/04/2024; culture - Acteurs culturels parisiens et JOP2024 - Acteurs culturels parisiens et JOP2024
Question écrite n° 16946 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 09/04/2024; lieux de privation de liberté - Situation financière de l'OIP-SF - Situation financière de l'OIP-SF
Question écrite n° 3714 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 06/12/2022; commerce et artisanat - Situation alarmante des bouchers-charcutiers - Situation alarmante des bouchers-charcutiers
Question au Gouvernement n° 348 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 30/11/2022; entreprises - Soutien à l'agriculture biologique - Soutien à l'agriculture biologique