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- Question écrite n° 15437 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 20/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad - Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad
- Question écrite n° 3416 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 22/11/2022
- professions et activités sociales - Situation et conditions de travail des aides à domicile - Situation et conditions de travail des aides à domicile
- Question au Gouvernement n° 1136 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 27/09/2023
- outre-mer - SITUATION À MAYOTTE - SITUATION À MAYOTTE
- Question écrite n° 16554 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- mer et littoral - Responsabilité de l'État dans le réchauffement des océans - Responsabilité de l'État dans le réchauffement des océans
- Question écrite n° 2723 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Retour des tarifs réglementés pour les collectivités territoriales - Retour des tarifs réglementés pour les collectivités territoriales
- Question écrite n° 4146 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 20/12/2022
- baux - Modification du préavis de location pour les étudiants en stage obligatoire - Modification du préavis de location pour les étudiants en stage obligatoire
- Question écrite n° 708 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- justice - Protection des prisonniers français à l'étranger - Protection des prisonniers français à l'étranger
- Question écrite n° 1393 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 20/09/2022
- papiers d'identité - Durée de délivrance des passeports et pièces d'identité - Durée de délivrance des passeports et pièces d'identité
- Question écrite n° 16879 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 09/04/2024
- culture - Acteurs culturels parisiens et JOP2024 - Acteurs culturels parisiens et JOP2024
- Question écrite n° 16946 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 09/04/2024
- lieux de privation de liberté - Situation financière de l'OIP-SF - Situation financière de l'OIP-SF
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