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Amendement n° 259 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Dive, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Forissier, M. Vatin, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Louwagie, Mme Porte, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Audibert et Mme Genevard - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 266 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de M. Bazin - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 4882 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à pérenniser l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Pérenniser l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles)
N° 4890 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protection des enfants)
N° 4890 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Pételle de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Protection des enfants)
N° 4889 rapport - Rapport de M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328).: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
N° 4887 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles)
N° 4888 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Lutter contre la précarité de produits d'hygiène)
N° 4883 - Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Question écrite n° 43446 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 11/01/2022; impôts et taxes - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI