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Question écrite n° 2519 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 25/10/2022
fonction publique hospitalière - Attribution et montant de la prime d'exercice en soins critiques - Attribution et montant de la prime d'exercice en soins critiques
Question écrite n° 7805 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 09/05/2023
femmes - Les violences faites aux femmes et aux minorités de genre dans la téléréalité - Les violences faites aux femmes et aux minorités de genre dans la téléréalité
Question au Gouvernement n° 1521 de Mme Anne-Laure Babault
Date de dépôt : 24/01/2024
agriculture - Négociations commerciales et revenu agricole - Négociations commerciales et revenu agricole
Question écrite n° 9677 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 04/07/2023
médecine - Déserts médicaux et application de décrets - Déserts médicaux et application de décrets
Question écrite n° 13084 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 21/11/2023
Internet - Dérives des réseaux sociaux - Dérives des réseaux sociaux
Question écrite n° 4828 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 24/01/2023
assurances - Conditions de résiliation des contrats d'assurance - Conditions de résiliation des contrats d'assurance
Question écrite n° 312 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/07/2022
ordre public - Multiplication des attaques aux mortiers d'artifice - Multiplication des attaques aux mortiers d'artifice
Question écrite n° 17107 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 16/04/2024
énergie et carburants - L'explosion de la facture d'électricité des clients d'Engie - L'explosion de la facture d'électricité des clients d'Engie
Question écrite n° 8204 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 23/05/2023
étrangers - Expulsions illégales depuis les centres de rétention administrative - Expulsions illégales depuis les centres de rétention administrative
Question écrite n° 3744 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 06/12/2022
enseignement secondaire - Projet de cité scolaire sur le Triangle de gonesse - Projet de cité scolaire sur le Triangle de gonesse