Résultats de la recherche - Assemblée nationale

742106 résultats trouvés

Amendement n°1287 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 30/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Vautrin et M. Philippe Armand Martin - Article 11 ter - Adopté
Amendement n°53 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 17/12/2007; Amendement de M. Gaubert, Mme Guigou, M. Brottes, M. Montebourg, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Gorce, Mme Erhel, Mme Massat, M. Vidalies, Mme Le Loch, Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Le Bouillonnec, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°140 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Tourtelier, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
Amendement n°125 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 18/12/2007; Amendement de Mme Branget, Mme Poletti, Mme Dalloz, Mme Levy, M. Teissier, M. Bonnot, M. Decool, M. Straumann, M. Bodin, M. Remiller, M. Garraud, M. Luca, M. Joyandet, M. Raison, M. Francina, M. Poisson, M. Blessig, M. Quentin, M. Balkany, M. Diard, Mme des Esgaulx et Mme Marland-Militello - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°376 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Delatte - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°63 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 05/07/2008; Amendement de M. Méhaignerie, M. Migaud, M. Carrez et M. Bur - Article 11 - Tombe
Amendement n°9 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°200 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de Mme Karamanli - Article 24 bis - Non soutenu
Amendement n°3082 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 15/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n° 24 (Rect) - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 03/02/2012; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 32 BIS - Rejeté