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Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Table ronde des Fédérations hospitalières :
  2. - Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) – M. Lamine Gharbi, président, Mme Christine Schibler, déléguée générale etMme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles
  3. - Fédération hospitalière de France (FHF) – Mme Zaynab Riet, déléguée générale, M. Vincent Roques, directeur de Cabinet, et sous réserve M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle offre de Soins et M. Marc Bourquin, conseiller stratégie
  4. - Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) – M. Antoine Perrin, directeur général
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprise (CPME), du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/01/2021
  1. – audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l'Assemblée des départements de France : M. Dominique BUSSEREAU, président de l'ADF, M. Jean-René LECERF, président de la commission des finances de l'ADF, M. Jean-Luc CHENUT, vice-président de la commission des finances de l'ADF
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Audition, conjointe avec la Commission des Finances, de l'Association des départements de France – ADF : M. Dominique BUSSEREAU, président de l'ADF, M. Jean-René LECERF, président de la commission des finances de l'ADF, M. Jean-Luc CHENUT, vice-président de la commission des finances de l'ADF.
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'entreprises, avec M. Yoann Kassianides, délégué général de l'Alliance pour la confiance numérique (ACN), M. Mathieu Isaia, directeur général de TheGreenBow, M. Arthur Bataille, président de Silicom, fondateur de Seela, et M. Jacques de La Rivière, président et co-fondateur de Gatewatcher.
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Audition du Dr William Joubert, président de l'Union nationale de professionnel de santé, de Mme Mathilde Guest, directrice générale, M. John Pinte, secrétaire général et infirmier, M. Mickaël Mulon, vice-président et masseur-kinésithérapeute rééducateur, et de M. François Blanchecotte, vice-président et biologiste
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 janvier 2021
Date de séance : 14/01/2021
  1. 1. Développement des éoliennes sur le territoire
  2. 2. Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3739 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 janvier 2021
Date de séance : 13/01/2021
  1. 1. Maisons France services
  2. 2. Décès de Mme Marielle de Sarnez
  3. 3. Maisons France services (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition de M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).