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- Amendement n° 227 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
- Date de dépôt : 23/03/2018
- Amendement de M. Orphelin - Après l'article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- N° 812 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
- Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 22/03/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. David de Rothschild, président de Rothschild & Co, M. Grégoire Chertok et M. Nicolas Bonnault, associés gérants, et Mme Caroline Nico, directrice de la communication
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 22/03/2018
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Gaymard, co-fondatrice du fonds de dotation « Raise » et ancienne présidente de la filiale française du groupe américain General Electric (GE).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 22/03/2018
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine ;
- - Examen de notes courtes :
- . Les objets connectés : rapporteur : M. Didier Baichère, député ;
- . L'impression 3D : rapporteur : Mme Huguette Tiegna, députée ;
- . Le stockage du carbone dans les sols : rapporteur : M. Roland Courteau, sénateur.
- - Désignation de rapporteurs sur la saisine de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale sur les blockchains (chaînes de blocs).
- N° 809 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles
- Voir le dossier (Justice : protection des données personnelles)
- N° 810 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
- Voir le dossier (Normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F))
- N° 811 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
- Voir le dossier (Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC)
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/03/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Collomb, Ministre d'État, ministre de l'Intérieur sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de réunion : 21/03/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest)
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