Résultats de la recherche

216743 résultats trouvés

N° 2945 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Information des enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle)
N° 2929 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour la relocalisation des industries de santé en France: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Relocalisation des industries de santé en France)
N° 2924 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à instaurer la gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19)
N° 2921 - Proposition de loi de M. Gilles Lurton instituant une souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité créé pour aider les petites entreprises touchées par la crise du covid-19 et instaurant des mesures fiscales incitatives: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité entreprises)
N° 2943 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à autoriser le déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises afin de les aider à faire face à la crise sanitaire: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les TPE)
N° 2928 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à améliorer l'efficacité des services déconcentrés de l'État dans la gestion de la crise liée à l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Efficacité des services déconcentrés de l'État dans la gestion de la crise du covid-19)
N° 2923 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à autoriser et à organiser la distribution ou la vente de tout équipement de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies d'officine: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Distribution des équipements de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies)
N° 2948 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de la restauration et des cafés bars: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Réduction temporaire de la TVA pour le secteur de la restauration et des cafés bars)
N° 2953 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à sauver les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Taux réduit de TVA à 5,5 % pour l'hôtellerie et la restauration)
N° 2947 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique)