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- Amendement n°869 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Remiller - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°12 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819)
- Date de dépôt : 09/05/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, MM. Mamère et de Rugy - Article PREMIER -
- Amendement n°252 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°614 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 11/01/2010
- Amendement de M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle et M. Le Roux - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°92 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Tombe
- Amendement n°365 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Reynier, M. Kert, M. Dassault, M. Marcon, M. Perruchot, M. Perruchot, M. Sandras, M. Grosperrin, M. Carré, M. Suguenot, M. Hillmeyer, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. Flory, M. Caillaud, M. Guibal, M. Roubaud, M. Beaudouin et Mme Joissains-Masini - Après l'article 40 - Non soutenu
- Amendement n°49 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 16/11/2009
- Amendement de M. Debré - Après l'article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°11 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 14/11/2009
- Amendement de M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 5 ter - Rejeté
- Amendement n°45 - PARCS ET ATELIERS - (n° 1767)
- Date de dépôt : 21/09/2009
- Amendement de M. Chassaigne - Article 21 bis A - Rejeté
- Amendement n°1 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION - (n° 2163)
- Date de dépôt : 22/02/2010
- Amendement de M. Houillon - Article 3 - Retiré avant séance
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