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- Question écrite n° 16304 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 19/03/2024
- handicapés - Plan de transformation des établissement ou service d'aide par le travail - Plan de transformation des établissement ou service d'aide par le travail
- Question écrite n° 1271 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 14664 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 531 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 10047 de Mme Isabelle Rauch
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- Question écrite n° 7120 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 11/04/2023
- fonction publique hospitalière - Extension de la prime d'exercice en soins critiques - Extension de la prime d'exercice en soins critiques
- Question écrite n° 6175 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 07/03/2023
- retraites : généralités - Introduction d'un système de retraite complémentaire par capitalisation - Introduction d'un système de retraite complémentaire par capitalisation
- Question écrite n° 8563 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/06/2023
- crimes, délits et contraventions - Blanchiment de l'argent issu des trafics dans des commerces de proximité - Blanchiment de l'argent issu des trafics dans des commerces de proximité
- Question écrite n° 12163 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 17/10/2023
- assurance maladie maternité - Doublement des franchises médicales - Doublement des franchises médicales
- Question écrite n° 2649 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 01/11/2022
- agriculture - Vives inquiétudes des arboriculteurs de la Loire pour la protection des vergers - Vives inquiétudes des arboriculteurs de la Loire pour la protection des vergers
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