Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°356 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Gest - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°1 - RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 2491): Date de dépôt : 16/06/2010; Amendement de M. Mallot, M. Vidalies, M. Eckert, M. Gille, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Rejeté
Amendement n°701 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 27/10/2010; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Préel - Après l'article 36 - Retiré
Amendement n°250 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 27/04/2010; Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 21 - Adopté
Amendement n°6 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529): Date de dépôt : 27/06/2011; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 5 quinquies - Rejeté
Amendement n°174 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 31/03/2008; Amendement de M. Christian Ménard - Article 3 - Tombe
Amendement n°1292 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Le Déaut - Article 73 - Rejeté
Amendement n°68 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 05/01/2011; Amendement de M. Roustan - Article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°180 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Article 21 - Tombe
Amendement n°51 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté