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- N° 2723 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
- Dossier législatif - Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
- Dossier législatif - Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
- Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 04/06/2024
- - Examen du rapport d'information « Femmes et sport » rapporté par M. Stéphane Viry et Mme Véronique Riotton.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 mai 2024
- Date de séance : 28/05/2024
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/06/2024
- – Audition de M. Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental (CESE) et de M. Sylvain Boucherand, président de la commission environnement du CESE, sur la transition écologique et l'adaptation au changement climatique.
- Dossier législatif - Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
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