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- Dossier législatif - Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
- Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 04/06/2024
- - Examen du rapport d'information « Femmes et sport » rapporté par M. Stéphane Viry et Mme Véronique Riotton.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 mai 2024
- Date de séance : 28/05/2024
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/06/2024
- – Audition de M. Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental (CESE) et de M. Sylvain Boucherand, président de la commission environnement du CESE, sur la transition écologique et l'adaptation au changement climatique.
- Dossier législatif - Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
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