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- Question écrite n° 10553 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/08/2023
- consommation - Situation des utilisateurs face aux fournisseurs d'internet et de téléphonie - Situation des utilisateurs face aux fournisseurs d'internet et de téléphonie
- Question écrite n° 157 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 2734 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 11442 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 10071 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 2750 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/11/2022
- étrangers - OQTF et prestations sociales: quel coût pour les finances publiques ? - OQTF et prestations sociales: quel coût pour les finances publiques ?
- Question écrite n° 25 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/07/2022
- secteur public - Dématérialisation des services publics : lutte contre les dysfonctionnements - Dématérialisation des services publics : lutte contre les dysfonctionnements
- Question écrite n° 12810 de M. Emmanuel Lacresse
- Date de dépôt : 14/11/2023
- automobiles - Réutilisation non-conforme de pièces de rechange de l'économie circulaire - Réutilisation non-conforme de pièces de rechange de l'économie circulaire
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