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- Question écrite n° 413 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 02/08/2022
- assurance complémentaire - Non remboursement de l'analyse du taux de calprotectine fécale. - Non remboursement de l'analyse du taux de calprotectine fécale.
- Question orale sans débat n° 250 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement secondaire - Problèmes de l'enseignement de l'allemand - Problèmes de l'enseignement de l'allemand
- Question au Gouvernement n° 860 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 17/05/2023
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- Question écrite n° 7647 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 02/05/2023
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- Question écrite n° 2150 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 11/10/2022
- professions de santé - Non para-médicalisation des psychologues - Non para-médicalisation des psychologues
- Question écrite n° 17498 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 30/04/2024
- professions de santé - Difficultés dans la transmission entre les soignants - Difficultés dans la transmission entre les soignants
- Question écrite n° 6400 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 14/03/2023
- sports - L'exclusion de certaines associations du Pass'Sport - L'exclusion de certaines associations du Pass'Sport
- Question écrite n° 4715 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 17/01/2023
- impôts locaux - Application de la taxe d'habitation aux logements de fonction - Application de la taxe d'habitation aux logements de fonction
- Question écrite n° 3270 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 22/11/2022
- cours d'eau, étangs et lacs - Loi Climat et résilience et interdiction de la destruction des moulins à eau - Loi Climat et résilience et interdiction de la destruction des moulins à eau
- Question écrite n° 6981 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 04/04/2023
- outre-mer - Droit à la simulation des pensions de retraite à Mayotte - Droit à la simulation des pensions de retraite à Mayotte
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