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Amendement n° 1985 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 14/05/2024; Amendement de Mme Fiat, rapporteure thématique - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 85 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 24/04/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 445 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 05/05/2024; Amendement de M. Ray, M. Brigand, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Taite, M. Juvin, Mme Bonnet, Mme Anthoine, Mme Blin, M. Gosselin, M. Dubois et M. Di Filippo - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 250 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 02/05/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 430 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 04/05/2024; Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1491 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Dharréville - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1538 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. de Lépinau, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Odoul, Mme Dogor-Such et Mme Loir - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 512 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 435 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 04/05/2024; Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1531 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)