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- Question écrite n° 7137 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 11/04/2023
- lieux de privation de liberté - La condition indigne de vie des détenus - La condition indigne de vie des détenus
- Question écrite n° 7057 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 11/04/2023
- animaux - Interdiction chasse à la marmotte - Interdiction chasse à la marmotte
- Question écrite n° 6580 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/03/2023
- pharmacie et médicaments - Pour un contrôle des chiffres d'affaires anormalement élevés de lieux médicaux - Pour un contrôle des chiffres d'affaires anormalement élevés de lieux médicaux
- Question écrite n° 13984 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 19/12/2023
- voirie - Respect de la réglementation des ralentisseurs - Respect de la réglementation des ralentisseurs
- Question écrite n° 10865 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/08/2023
- télécommunications - Coupures récurrentes de réseaux en Haute vallée de l'Aude et en pays de Sault - Coupures récurrentes de réseaux en Haute vallée de l'Aude et en pays de Sault
- Question écrite n° 1553 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 27/09/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Formation des salariés en insertion des SIAE - Formation des salariés en insertion des SIAE
- Question au Gouvernement n° 236 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 03/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Soutien aux sapeurs-pompiers et à la sécurité civile - Soutien aux sapeurs-pompiers et à la sécurité civile
- Question écrite n° 11874 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- produits dangereux - Vote sur le glyphosate - Vote sur le glyphosate
- Question écrite n° 14658 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 30/01/2024
- fonctionnaires et agents publics - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Question écrite n° 2340 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 18/10/2022
- outre-mer - Révision du coefficient géographique - Révision du coefficient géographique
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