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- Amendement n°77 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 06/11/2010
- Amendement de M. Bapt - Après l'article 73 - Retiré
- Amendement n°658 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Herth, M. Diefenbacher et M. Raison - Article 10 - Adopté
- Amendement n°192 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de M. Eckert - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°3 - ENCADREMENT DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION ET ACTION DE GROUPE - (n° 1897)
- Date de dépôt : 09/10/2009
- Amendement de M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 -
- Amendement n°70 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
- Date de dépôt : 11/05/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Amendement n°350 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 26/11/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Amendement n°107 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 2 - Non soutenu
- Amendement n°346 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de M. Emmanuelli, M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Goua, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Carcenac, M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Nayrou, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Habib, M. Rodet, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 19 - Non soutenu
- Amendement n°254 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 04/06/2008
- Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 41 - Adopté
- Amendement n°125 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 07/01/2011
- Amendement de M. Bayrou - Article 32 - Non soutenu
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