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Question écrite n° 87469 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 25/08/2015; environnement - climat - conférence climat « Paris 2015 ». rapport CESE. recommandation
Question écrite n° 87234 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 18/08/2015; culture - politique culturelle - rapport. propositions
Question écrite n° 86595 de M. François Asensi: Date de dépôt : 04/08/2015; politique extérieure - Turquie - Syrie. situation politique. opposants kurdes
N° 3037 - Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Etude d'impact: Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
Question écrite n° 85800 de M. Denis Baupin: Date de dépôt : 28/07/2015; énergie et carburants - économies d'énergie - certificats d'économie d'énergie. critères d'éligibilité
Question écrite n° 85693 de Mme Michèle Delaunay: Date de dépôt : 28/07/2015; consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition. risques
Question écrite n° 86204 de M. Jacques Cresta: Date de dépôt : 28/07/2015; transports - politiques communautaires - réseaux transeuropéens. perspectives
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 juillet 2015: Date de séance : 22/07/2015
N° 2998 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne: Date de dépôt : 21/07/2015; Voir le dossier (Liaisons maritimes transmanche et place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la grande-Bretagne)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 juillet 2015: Date de séance : 16/07/2015