Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 6345 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 14/03/2023; personnes handicapées - Meilleure reconnaissance des aidants familiaux - Meilleure reconnaissance des aidants familiaux
Question écrite n° 5681 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 21/02/2023; assurance complémentaire - PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital - PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital
Question écrite n° 2304 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 18/10/2022; impôts et taxes - Fiscalité des locaux à usage professionnel rendus inexploitables - Fiscalité des locaux à usage professionnel rendus inexploitables
Question écrite n° 6667 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 28/03/2023; assurance invalidité décès - Incidence du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 - Incidence du décret n° 2022-257 du 22 février 2022
Question écrite n° 12090 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 10/10/2023; pouvoir d'achat - Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes - Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
Question écrite n° 14213 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 02/01/2024; logement : aides et prêts - Évolution du dispositif MaPrimeRénov - Évolution du dispositif MaPrimeRénov
Question écrite n° 3014 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 08/11/2022; pharmacie et médicaments - Anticorps monoclonaux érénumab - Anticorps monoclonaux érénumab
Question écrite n° 293 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 26/07/2022; Internet - Escroqueries de fausses factures - Escroqueries de fausses factures
Question écrite n° 5993 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 28/02/2023; politique extérieure - Haut-Karabakh - blocus de Latchine - Haut-Karabakh - blocus de Latchine
Question écrite n° 811 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 09/08/2022; gens du voyage - Installations illégales de gens du voyage - Installations illégales de gens du voyage