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Question écrite n° 1010 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 06/09/2022
énergie et carburants - Tensions sur les approvisionnements en granulés de bois de chauffage - Tensions sur les approvisionnements en granulés de bois de chauffage
Question écrite n° 9607 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 04/07/2023
enseignement secondaire - Sur la certification des « savoirs verts » : une « mesurette » douteuse - Sur la certification des « savoirs verts » : une « mesurette » douteuse
Question écrite n° 17166 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 16/04/2024
logement - Classement des communes au titre du zonage ABC - Classement des communes au titre du zonage ABC
Question écrite n° 14954 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 06/02/2024
professions de santé - Formation des futurs assistants et assistantes dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants et assistantes dentaires de niveau 2
Question écrite n° 1458 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 27/09/2022
agriculture - Hébergement sous tente des vendangeurs - Hébergement sous tente des vendangeurs
Question écrite n° 5616 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 14/02/2023
santé - Evolution de la stratégie vaccinale contre les méningocoques - Evolution de la stratégie vaccinale contre les méningocoques
Question écrite n° 7798 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 09/05/2023
enseignement supérieur - Recrutement et financement des formations des praticiens-maîtres de stage - Recrutement et financement des formations des praticiens-maîtres de stage
Question écrite n° 4617 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 10/01/2023
professions de santé - Révision de la politique tarifaire régissant les transports sanitaires - Révision de la politique tarifaire régissant les transports sanitaires
Question écrite n° 5657 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 21/02/2023
agriculture - Production de la betterave dans le Nord et le Pas-de-Calais - Production de la betterave dans le Nord et le Pas-de-Calais
Question au Gouvernement n° 992 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 21/06/2023
personnes handicapées - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale