749523 résultats trouvés
- Amendement n°158 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Forissier - Après l'article 14 - Non soutenu
- Amendement n°628 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 24/11/2008
- Amendement de MM. Suguenot et Lezeau - Article 22 - Non soutenu
- Amendement n°28 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 5 - Adopté
- Amendement n°132 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 04/07/2011
- Amendement de M. Berdoati - Article 8 - Adopté
- Amendement n°6086 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 29/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
- Amendement n°212 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 01/04/2010
- Amendement de M. Brard - Article 21 - Rejeté
- Amendement n°115 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
- Date de dépôt : 11/06/2011
- Amendement de M. Tian, Mme Boyer et M. Giscard d'Estaing - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°617 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER quater - Rejeté
- Amendement n°1 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de M. Tian, M. Roubaud, M. Paternotte, Mme Boyer, M. Luca et M. Reynès - Après l'article 3 - Non soutenu
- Amendement n°506 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 59 - Retiré
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