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Question écrite n° 7278 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 18/04/2023
consommation - Promotion du label Nutri-Score - Promotion du label Nutri-Score
Question écrite n° 4396 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 27/12/2022
cycles et motocycles - Contrôle technique véhicules deux roues motorisés - Contrôle technique véhicules deux roues motorisés
Question écrite n° 6184 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 07/03/2023
sécurité sociale - Prix des primes - Prix des primes
Question écrite n° 4192 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 20/12/2022
enseignement - Mise en œuvre du régime d'autorisation d'instruction en famille - Mise en œuvre du régime d'autorisation d'instruction en famille
Question écrite n° 7668 de M. Vincent Bru
Date de dépôt : 02/05/2023
établissements de santé - La situation financière des EHPAD associatifs publics - La situation financière des EHPAD associatifs publics
Question écrite n° 891 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 23/08/2022
collectivités territoriales - Mesures de compensation des charges budgétaires suppélémentaires. - Mesures de compensation des charges budgétaires suppélémentaires.
Question écrite n° 17162 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 16/04/2024
lieux de privation de liberté - Commission de discipline ou mesures alternatives - Commission de discipline ou mesures alternatives
Question écrite n° 5424 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 14/02/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Nouveau taux de TVA applicable à la vente de poissons vivants - Nouveau taux de TVA applicable à la vente de poissons vivants
Question écrite n° 13024 de M. Michel Sala
Date de dépôt : 21/11/2023
déchets - Collecte et le traitement des cassettes VHS, CD, DVD et Blu-ray usagés - Collecte et le traitement des cassettes VHS, CD, DVD et Blu-ray usagés
Question écrite n° 12193 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 17/10/2023
élevage - Maladie hémorragique épizootique - état des lieux et solutions envisagées - Maladie hémorragique épizootique - état des lieux et solutions envisagées