199988 résultats trouvés
- Question écrite n° 11526 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 26/09/2023
- eau et assainissement - Obligation de vidange annuelle des piscines ouvertes au public - Obligation de vidange annuelle des piscines ouvertes au public
- Question écrite n° 1086 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- professions de santé - Naturalisation des auxiliaires de vie étrangères - Naturalisation des auxiliaires de vie étrangères
- Question orale sans débat n° 30 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 15/11/2022
- transports routiers - Nuisances - Autoroute Bures-sur-Dives - Nuisances - Autoroute Bures-sur-Dives
- Question au Gouvernement n° 306 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/11/2022
- femmes - Protection des enfants - Protection des enfants
- Question écrite n° 2473 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 25/10/2022
- élections et référendums - Mise à disposition de bulletins de vote en braille - Mise à disposition de bulletins de vote en braille
- Question au Gouvernement n° 1750 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 03/04/2024
- assurance maladie maternité - État du système de santé - État du système de santé
- Question écrite n° 4387 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 27/12/2022
- automobiles - Difficultés émanant du délai de revente de voiture électrique - Difficultés émanant du délai de revente de voiture électrique
- Question écrite n° 16478 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 26/03/2024
- énergie et carburants - Prix de revente en surplus de l'électricité - Prix de revente en surplus de l'électricité
- Question écrite n° 7925 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 16/05/2023
- communes - Critères Fonds vert - Rénovation énergétique - Critères Fonds vert - Rénovation énergétique
- Question écrite n° 5350 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 07/02/2023
- personnes handicapées - Prise en charge des AESH - Prise en charge des AESH
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