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- Question écrite n° 350 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 26/07/2022
- retraites : généralités - Enfants naturels ou adoptés - Droit à pension - Enfants naturels ou adoptés - Droit à pension
- Question écrite n° 4220 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 20/12/2022
- handicapés - Remboursement d'un matériel non répertorié LPP - Remboursement d'un matériel non répertorié LPP
- Question écrite n° 1294 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 20/09/2022
- armes - Relocalisation de l'approvisionnement en armes et munitions - Relocalisation de l'approvisionnement en armes et munitions
- Question écrite n° 16588 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Enjeux de la médecine intégrative - Enjeux de la médecine intégrative
- Question écrite n° 15850 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 05/03/2024
- impôts locaux - Mise à jour des coefficients de localisation - Mise à jour des coefficients de localisation
- Question écrite n° 2301 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 18/10/2022
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt en lieu et place d'une réduction d'impôt pour les dons - Crédit d'impôt en lieu et place d'une réduction d'impôt pour les dons
- Question écrite n° 14548 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/01/2024
- agriculture - Conséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le GNR - Conséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le GNR
- Question écrite n° 8801 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 13/06/2023
- commerce extérieur - Accord commercial UE/Maroc sur les tomates - Accord commercial UE/Maroc sur les tomates
- Question écrite n° 5477 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement - Enseignements de l'histoire du continent africain et coopération entre académies - Enseignements de l'histoire du continent africain et coopération entre académies
- Question écrite n° 12037 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- illettrisme - Aggravation de l'illettrisme en France - Aggravation de l'illettrisme en France
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