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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (n° 218) (M. Antoine Armand, rapporteur) ;
  2. Examen du rapport d'application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (Mme Hélène Laporte et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
  3. Examen du rapport d'application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (Mmes Marina Ferrari et Bénédicte Taurine, rapporteures)
Dossier législatif - Révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Compte rendu de réunion n° 145 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/07/2022
  1. Audition de Mme Marie-France Bellin, présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et de M. Jean-Christophe Niel, directeur général, sur le rapport annuel de l'Institut pour 2021
Compte rendu de réunion n° 144 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/07/2022
  1. Audition de M. Gilles Pijaudier-Cabot, président de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le rapport annuel de la Commission pour 2021
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/10/2022
  1. - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/10/2022
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/10/2022
  1. Audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger ;
  2. Examen pour avis des articles 6 et 7 de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (Mme Nicole Le Peih, rapporteure pour avis).
Dossier législatif - Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition de M. Stefano SANNINO, Secrétaire général du Service européen d'action extérieure (SEAE) sur l'action de l'Union européenne face à la guerre en Ukraine
  2. Communication sur la proposition de règlement visant à promouvoir les acquisitions conjointes d'équipements de défense et sur d'autres textes européens relatif au marché intérieur (Mmes Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI, référentes Marché intérieur, Concurrence, Numérique, Industrie, Recherche, Espace)