Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 25 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Provendier, Mme Morlighem, Mme Hennion, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dubré-Chirat, Mme Tamarelle-Verhaeghe et M. Le Bohec - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 27 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Racon-Bouzon, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 22 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Racon-Bouzon - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 7 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 20219 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4689: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Zulesi, M. Arend, M. Bonnell, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Couillard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Silin, M. Templier, M. Thiébaut, rapporteur Mme Toutut-Picard, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 1ER DUODECIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
Amendement n° 83 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 84 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 86 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 66 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - ART.S 11 QUATER À 11 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 10 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Delpirou, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 15 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)