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Amendement n° 9 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Chiche et M. Taché - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 56 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme El Aaraje, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 58 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 49 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 57 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme El Aaraje, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 48 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 59 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 61 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 19 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 55 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme El Aaraje, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)