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- Question écrite n° 8760 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 06/06/2023
- urbanisme - Obligations légales de débroussaillement - Obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 11309 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 171 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 516 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 8265 de M. Laurent Jacobelli
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- Question écrite n° 1059 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 7018 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions et activités sociales - Pour une revalorisation des accueillants familiaux d'adultes - Pour une revalorisation des accueillants familiaux d'adultes
- Question écrite n° 12112 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 10/10/2023
- retraites : généralités - Modalités d'attribution de la pension de réversion - Modalités d'attribution de la pension de réversion
- Question écrite n° 14229 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 02/01/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance TUC dans le dispositif carrière longue - Reconnaissance TUC dans le dispositif carrière longue
- Question écrite n° 18508 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 11/06/2024
- énergie et carburants - Affichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques. - Affichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques.
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