770736 résultats trouvés
- Amendement n° 695 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 23/04/2024
- Amendement de M. Taite - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 2818 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Rolland - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 208 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 17/04/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 388 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 19/04/2024
- Amendement de M. Viry et M. Boucard - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 3205 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 685 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 23/04/2024
- Amendement de Mme Périgault - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 205 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 17/04/2024
- Amendement de M. Neuder, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Valentin, Mme Gruet et Mme D'Intorni - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 803 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 23/04/2024
- Amendement de M. Bourgeaux - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 910 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 23/04/2024
- Amendement de M. Dubois - Article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 30 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 12/04/2024
- Amendement de Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet et Mme Corneloup - Article 10 - Non soutenu
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