Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1405): Date de dépôt : 29/01/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°72 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 04/07/2008; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 10 - Rejeté
Amendement n°73 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 16/05/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Montebourg et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Adopté
Amendement n°21 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 14/04/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
Amendement n°2 - ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (Deuxième lecture) - (n° 3257): Date de dépôt : 28/03/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Roman, M. Juanico et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°180 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 22/10/2010; Amendement de Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 9 - Adopté
Amendement n°1043 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 59 bis - Adopté
Amendement n°141 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 70 - Adopté
Amendement n°1510 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 05/06/2008; Amendement de Mme Vautrin - Après l'article 17 - Adopté