747493 résultats trouvés
- Amendement n°89 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 31/01/2012
- Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 68 ter A - Adopté
- Amendement n°420 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Balligand - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°108 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 11/09/2010
- Amendement de M. Perben - Article 5 - Tombe
- Amendement n°759 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Raison, M. Cosyns, M. Herth et M. Reynès - Article 14 - Adopté
- Amendement n°33 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
- Amendement n°723 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 05/06/2008
- Amendement de M. Méhaignerie - Après l'article 20 - Non soutenu
- Amendement n°16 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773)
- Date de dépôt : 17/04/2008
- Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
- Amendement n°76 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 30/01/2012
- Amendement de Mme de La Raudière et M. Tardy - Article 68 septies - Retiré
- Amendement n°423 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 24/09/2008
- Amendement de M. Censi - Article 14 - Rejeté
- Amendement n°260 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 09/12/2010
- Amendement de M. Grand - Article 14 - Non soutenu
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