Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11194 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 12/09/2023; élevage - Vaccin contre la grippe aviaire - Éviction de Ceva Santé animale - Vaccin contre la grippe aviaire - Éviction de Ceva Santé animale
Question écrite n° 18056 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 28/05/2024; consommation - Information des consommateurs - Information des consommateurs
Question écrite n° 6465 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 21/03/2023; élevage - Augmentation des recours contentieux à l'encontre des projets agricoles - Augmentation des recours contentieux à l'encontre des projets agricoles
Question écrite n° 9585 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 04/07/2023; énergie et carburants - Industrie du bois - tarif gazole non routier - Industrie du bois - tarif gazole non routier
Question écrite n° 14965 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 06/02/2024; retraites : généralités - Statut de conjoint collaborateur - Statut de conjoint collaborateur
Question écrite n° 15508 de Mme Maud Gatel: Date de dépôt : 20/02/2024; professions de santé - Activité libérale des praticiens des ESPIC - Activité libérale des praticiens des ESPIC
Question écrite n° 5962 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 28/02/2023; impôts et taxes - Effets de seuil des taux de CSG - Effets de seuil des taux de CSG
Question écrite n° 16075 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/03/2024; frontaliers - Accord télétravail France Belgique - Accord télétravail France Belgique
Question écrite n° 6675 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 28/03/2023; automobiles - Coopération entre les société concessionnaires d'autoroutes et la police - Coopération entre les société concessionnaires d'autoroutes et la police
Question écrite n° 845 de M. Benoît Bordat: Date de dépôt : 16/08/2022; enfants - Rapatriement des enfants français détenus dans les camps de Roj et d'Al Hol - Rapatriement des enfants français détenus dans les camps de Roj et d'Al Hol