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- N° 2938 - Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création dune commission denquête sur les liens entre la France et lArabie-Saoudite
- Date de dépôt : 06/07/2015
- Voir le dossier (Liens entre la France et l'Arabie-Saoudite)
- N° 2936 - Rapport d'information de Mme Jeanine Dubié et M. Philippe Le Ray déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique
- Date de dépôt : 02/07/2015
- Voir le dossier (Evaluation de la politique d'accueil touristique)
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/07/2015
- Audition de M. Alain Charmeau, président d'Airbus Safran Launchers (ASL)
- Compte rendu de réunion n° 222 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 01/07/2015
- Table ronde sur l'Europe de la défense, conjointe avec la commission de la Défense : « État des lieux de la politique de défense européenne et perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne », avec la participation de : M. Arnaud Danjean, membre du Parlement européen, ancien président de la Sous-commission sécurité et défense du Parlement européen ; M. le Vice-amiral d'escadre Charles-Edouard de Coriolis, représentant militaire permanent de la France auprès de l'Alliance atlantique et de l'Union européenne ; Mme Nicole Gnesotto, Professeure titulaire de la chaire sur l'Union européenne du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), vice-présidente de la Fondation Notre Europe-Institut Jacques Delors ; M. Thierry Tardy, analyste à l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE)
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/07/2015
- — Table ronde, conjointe avec la commission des Affaires européennes, ouverte à la presse, sur l'Europe de la défense : « État des lieux de la politique de défense européenne et perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne », avec la participation de : M. Arnaud Danjean, membre du Parlement européen, ancien président de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen ; M. le vice-amiral d'escadre Charles-Édouard de Coriolis, représentant militaire permanent de la France auprès de l'Alliance atlantique et de l'Union européenne ; Mme Nicole Gnesotto, professeure titulaire de la chaire sur l'Union européenne du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), vice-présidente du think tank Notre Europe ; M. Thierry Tardy, analyste senior à l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE)
- N° 2921 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813)
- Date de dépôt : 01/07/2015
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
- N° 2926 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel
- Date de dépôt : 01/07/2015
- Voir le dossier (Validation de l'apprentissage non formel et informel)
- Question écrite n° 83420 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 83529 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 82704 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- culture - politique culturelle - rapport du CESE. préconisations
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