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- N° 2921 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813)
- Date de dépôt : 01/07/2015
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
- N° 2926 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel
- Date de dépôt : 01/07/2015
- Voir le dossier (Validation de l'apprentissage non formel et informel)
- Question écrite n° 83420 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 83529 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 82704 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- culture - politique culturelle - rapport du CESE. préconisations
- Question écrite n° 82932 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- impôts et taxes - entreprises - fraude fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 83730 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
- Question au Gouvernement n° 3051 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 25/06/2015
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. agriculture. négociation
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/06/2015
- Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger et M. Jérôme Chartier, rapporteurs)
- Présences en réunion
- N° 2894 - Rapport d'information de M. Patrick Bloche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
- Date de dépôt : 24/06/2015
- Voir le dossier (Les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles)
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