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Question au Gouvernement n° 96 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 03/08/2022
discriminations - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
Question écrite n° 7899 de Mme Stéphanie Kochert
Date de dépôt : 16/05/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Mémoire - Mémoire
Question orale sans débat n° 804 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 04/06/2024
logement : aides et prêts - Fraude au dispositif MaPrimeRénov' - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 9282 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 27/06/2023
assurance maladie maternité - Baisse du remboursement des frais dentaires - Baisse du remboursement des frais dentaires
Question écrite n° 12789 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 14/11/2023
agriculture - Mise en œuvre de la future stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) - Mise en œuvre de la future stratégie nationale bas carbone (SNBC 3)
Question au Gouvernement n° 1653 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 13/03/2024
fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie - Fin de vie
Question écrite n° 14653 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 30/01/2024
famille - Absence de statut de parent d'un enfant gravement malade - Absence de statut de parent d'un enfant gravement malade
Question écrite n° 14506 de M. Sébastien Rome
Date de dépôt : 23/01/2024
politique extérieure - Situation en Équateur une situation inquiétante pour l'État de droit - Situation en Équateur une situation inquiétante pour l'État de droit
Question écrite n° 9054 de Mme Anne-Laure Babault
Date de dépôt : 20/06/2023
communes - Petites communes ayant sur leur territoire un établissement en soins palliatifs - Petites communes ayant sur leur territoire un établissement en soins palliatifs
Question écrite n° 8245 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 23/05/2023
mer et littoral - Protocole Offshore de 1994 relatif à la protection de la mer Méditerranée - Protocole Offshore de 1994 relatif à la protection de la mer Méditerranée